Comme déjà indiqué, la Conférence des Évêques de France, Mgr Michel AUPETIT, le Comité protestant évangélique et diverses associations ont déposé un référé-liberté auprès du Conseil d’Etat contestant la jauge de 30 participants pour les offices religieux. Ce samedi, cette haute instance présidée par M. Frédéric Aladjibi a examiné contradictoirement cette requête. La décision a été rendue ce dimanche 29 novembre au matin.
Le Conseil d’Etat a ordonné à l’exécutif de revoir « dans un délai de trois jours » la limitation à 30 personnes des cérémonies religieuses, en vigueur depuis l’allègement du confinement. Le juge des référés y voit « une atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de culte et estime qu’un tel plafond est « disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique ».
Après avoir saisi la justice vendredi, la Conférence des évêques de France avait dénoncé, samedi, devant le Conseil d’Etat, une mesure « non nécessaire, disproportionnée et discriminatoire ». L’épiscopat, qui plaidait pour une jauge de 30% de la capacité globale d’accueil de chaque lieu de culte, avait espéré, jeudi, une rectification du Premier ministre, qui n’était pas venue.
Le porte-parole de l’épiscopat a salué, dimanche, la décision du Conseil d’Etat.
Source : France-Infos
